Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.aegispanel.fr, édité par la société AEGIS LINK (ci-après « le Site »). Toute personne naviguant sur ce Site ou utilisant ses services est considérée comme utilisateur et accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certains services (commande, demande de devis, espace client) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la sécurité de son environnement numérique.
3. Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du Site (commandes, historique, devis) nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de modifier ses informations en cas de changement.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit immédiatement en informer AEGIS LINK.
Suspension ou suppression du compte
AEGIS LINK se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, de comportement frauduleux, d’usage abusif des services ou d’activité contraire aux lois en vigueur, après notification à l'utilisateur concerné.
4. Services proposés
Le Site permet la consultation, la sélection et la commande de produits proposés par AEGIS LINK, principalement à destination des professionnels, entreprises ou collectivités. Les descriptions produits sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, logos, documents techniques, vidéos, base de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, est strictement interdite.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, obscènes, violents, ou contraires à l’ordre public ;
- Respecter les règles de courtoisie dans toute communication avec AEGIS LINK.
7. Responsabilités
AEGIS LINK s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel. Le Site peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
L’utilisateur accède et utilise le Site sous sa propre responsabilité. AEGIS LINK ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects (perte de données, virus, interruption de service, etc.).
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AEGIS LINK ne saurait être tenue responsable du contenu, de la sécurité ou du bon fonctionnement de ces sites, dont elle n’a aucun contrôle.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact@aegispanel.fr.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies. Il peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur à la date de la visite de l’utilisateur. Il est recommandé de les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Si aucun accord n’est trouvé, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de AEGIS LINK.